Cri des Carmes

L’application « Victor Penin » (ci-après « l’Application ») est un service de communication au public en ligne permettant à ses utilisateurs d’accéder à différents contenus artistiques édités par Monsieur Victor PENIN.

L’utilisation de l’Application est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU »), à l’exclusion de tout autre document ou condition. Les CGU sont ainsi un contrat entre vous-même (ci-après « l’Utilisateur ») et Monsieur Victor PENIN, qui édite l’Application.

DÉFINITION

Outre ceux définis dans le préambule ci-avant, les termes et expressions ci-dessous auront, au sein des CGU, les définitions qui suivent :

• « VICTOR PENIN » désigne l’éditeur de l’Application, à savoir Monsieur Victor PENIN ;
• « Compte Utilisateur » désigne le droit d’accès et d’utilisation de l’Application, créé pour chaque Utilisateur au moment de son inscription ;
• « Identifiants » désigne le couple d’identifiants unique, constitué par l’adresse email de l’Utilisateur telle qu’indiquée lors de son inscription et le mot de passe choisi par ce dernier, matérialisant le Compte Utilisateur.

Ces termes et expressions pourront être utilisées, le cas échéant, aussi bien au singulier qu’au pluriel.

UTILISATION DE L’APPLICATION

L’utilisation de l’Application suppose (i) de télécharger l’Application conformément aux règles de fonctionnement de la plateforme de téléchargement d’applications choisie par l’Utilisateur (telle que l’App Store ou le Google Play Store), et (ii) de créer un Compte Utilisateur, en acceptant sans réserve, à cette occasion, les CGU.

L’inscription est ouverte à toute personne physique âgée de treize (13) ans révolus à la date de son inscription, et agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

L’Application et son contenu sont ainsi réservés à un usage strictement personnel de l’Utilisateur, à titre privé, non commercial et non lucratif, dans le cadre exclusivement de son cercle de famille, toute exploitation des contenus de l’Application à des fins commerciales étant en particulier expressément interdite à l’Utilisateur, sauf accord exprès de VICTOR PENIN. Les personnes, entreprises ou organisations qui souhaiteraient réexploiter ces contenus sont invitées à contacter VICTOR PENIN par email à l’adresse suivante : contactdevictorpenin@gmail.com.

La consultation des parties et contenus gratuits de l’Application ne requiert, par définition, aucun paiement de la part de l’Utilisateur. Certaines parties et certains contenus sont à l’inverse réservés aux Utilisateurs disposant d’un abonnement payant, à souscrire conformément à l’article 3 ci-après.

ABONNEMENT PAYANT

L’Utilisateur dispose de la faculté de souscrire un abonnement payant lui permettant d’accéder à des contenus supplémentaires dans l’Application, telles que des œuvres exclusives de Monsieur Victor PENIN ou des contenus en avant-première et/ou en exclusivité.

Pour ce faire, l’Utilisateur doit fournir, via le système de paiement à distance intégré à l’Application, les coordonnées d’une carte bancaire en cours de validité. Le prix de l’abonnement sera prélevé sur le compte bancaire associé à la carte susvisée. Les informations enregistrées par le système de paiement intégré à l’Application et la banque de VICTOR PENIN auront seules la valeur de preuve concernant le paiement de l’abonnement payant.

Une confirmation de souscription sera adressée à l’Utilisateur à l’adresse email associée à son Compte Utilisateur, reprenant les conditions (notamment financières) stipulées aux présentes CGU. La réception de cette confirmation vaut validation de la souscription par VICTOR PENIN.

L’abonnement payant est souscrit pour une durée d’engagement minimal d’un (1) an, tacitement reconductible, aux mêmes conditions (sauf cas de modification des présentes CGU conformément à l’article 10.1 ci-après), par périodes d’une même durée d’un (1) an.

L’abonnement est payable en euros à l’exclusion de toute autre devise ou monnaie.

VICTOR PENIN se réserve le droit de suspendre ou résilier le Compte Utilisateur de l’Utilisateur à premier défaut de paiement de l’abonnement, selon les conditions stipulées à l’article 5 ci-après.

RÉTRACTATION

La souscription de l’abonnement payant s’analysant en un contrat de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, l’Utilisateur comprend et reconnaît que le droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation ne s’applique pas, dès lors qu’il a sollicité le démarrage immédiat de l’abonnement et renoncé à ce droit au moment de la souscription.

S’il n’a pas souscrit d’abonnement payant, l’Utilisateur peut à tout moment choisir de cesser d’utiliser l’Application en supprimant simplement son Compte Utilisateur.

DURÉE, SUSPENSION ET RÉSILIATION

1. Durée
   1. Sans préjudice de la durée spécifique de l’abonnement payant telle que décrite à l’article 3 ci-avant, les CGU constituent un contrat à durée indéterminée entre VICTOR PENIN et l’Utilisateur, qui prendra fin à la suppression du Compte Utilisateur de ce dernier, cette suppression pouvant intervenir dans les conditions décrites ci-après.
2. Suspension du Compte Utilisateur
   1. VICTOR PENIN pourra, en cas de manquement de l’Utilisateur aux présentes CGU, suspendre le Compte Utilisateur de ce dernier sans préavis, pour la durée nécessaire à remédier au manquement.
3. Suppression du Compte Utilisateur (résiliation des CGU)
   1. Lorsque le manquement visé à l’article précédent serait grave, répété, ou insusceptible d’une quelconque remédiation, VICTOR PENIN pourra supprimer le Compte Utilisateur de l’Utilisateur, cette suppression valant résiliation des présentes CGU à l’initiative de VICTOR PENIN. Dans un tel cas, VICTOR PENIN notifiera l’Utilisateur de la suppression de son Compte Utilisateur par email à l’adresse associé à ce Compte Utilisateur, en indiquant la raison de cette suppression. Cette résiliation s’exerce sans préjudice de tout(e) action ou recours indemnitaire que VICTOR PENIN pourrait exercer contre l’Utilisateur.
   2. L’Utilisateur dispose quant à lui de la faculté de supprimer son Compte Utilisateur à tout moment, une telle suppression entraînant résiliation des CGU à l’initiative de l’Utilisateur.
   3. Il est entendu que les sommes restant dues au titre de la période d’engagement minimal à la date de résiliation resteront exigibles dans leur intégralité, nonobstant cette résiliation.
   4. A la suppression du Compte Utilisateur de l’Utilisateur, pour quelque raison que ce soit, ce dernier disposera d’un délai pour récupérer les données liées à son compte, en exerçant son droit d’accès ou son droit à la portabilité comme indiqué dans la Politique de protection de la vie privée de l’Application.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus mis à disposition sur l’Application et/ou constituant cette dernière, de quelque nature qu’ils soient (textes, images, photographies, infographies, diaporamas, vidéos, etc.), de même que tous les programmes informatiques permettant le fonctionnement de l’Application, sont la propriété de VICTOR PENIN par application des règles protectrices du droit d’auteur.

L’utilisation de l’Application, y compris en cas de souscription d’un abonnement payant, n’entraîne le transfert ni la cession d’aucun des droits correspondants au profit de l’Utilisateur. L’Utilisateur bénéficie uniquement d’une licence d’utilisation des contenus et programmes informatiques susvisés, limitée aux seules fins d’une utilisation strictement personnelle de l’Application dans le respect des conditions stipulées aux présentes CGU (en particulier sous l’article 2 ci-avant).

Toute reproduction ou représentation au public des éléments susvisés qui excèderait le périmètre de cette licence est constitutive d’une contrefaçon, et exposerait à ce titre l’Utilisateur à des sanctions civiles et pénales. Toute opération ou tentative de décompilation, rétro-ingénierie, modification ou analyse du code source de l’Application sont en particulier interdites, VICTOR PENIN se réservant en particulier le droit exclusif d’apporter à l’Application les correctifs, évolutions et mises à jour qu’elle estimera utiles ou nécessaires.

L’Utilisateur qui souhaiterait bénéficier d’une autorisation spécifique pour réutiliser certains contenus présents sur l’Application, par exemple dans un cadre professionnel ou commercial, est invité à se rapprocher de VICTOR PENIN en écrivant à l’adresse suivante : contactdevictorpenin@gmail.com. Il est entendu que de telles autorisations ne pourront être concédées qu’au cas par cas, à titre particulièrement dérogatoire, VICTOR PENIN ne prenant aucun engagement à cet égard, et l’Utilisateur n’ayant aucun droit à obtenir une telle autorisation de la part de VICTOR PENIN.

RESPONSABILITÉ

1. Responsabilité de VICTOR PENIN
   1. VICTOR PENIN s’efforcera d’assurer la plus grande disponibilité possible de l’Application ; toutefois, il est entendu que cet engagement ne peut s’analyser qu’en une obligation de moyens, étant notamment précisé que la disponibilité de l’Application dépend de prestataires tiers incontournables, tels que le fournisseur d’hébergement de l’Application. VICTOR PENIN ne peut donc en aucun cas garantir que les services proposés ne subiront aucune interruption.
   2. La responsabilité de VICTOR PENIN ne saurait en toute hypothèse être engagée du fait d’une indisponibilité ou d’un dysfonctionnement de l’Application, lorsque cette indisponibilité ou ce dysfonctionnement serait du(e) (i) à un cas de force majeure, (ii) au fait de l’Utilisateur lui-même ou (iii) au fait d’un tiers étranger à la fourniture de l’Application.
2. Responsabilité de l’Utilisateur
   1. L’Utilisateur est seul responsable d’assurer la sécurité et la confidentialité de ses Identifiants, de manière à éviter tout « piratage » ou utilisation non autorisée de son Compte Utilisateur.
   2. L’Utilisateur garantit par ailleurs que les informations fournies lors de son inscription sont exactes, et, s’il a souscrit un abonnement payant, que la carte bancaire et le compte bancaire utilisés pour le paiement de cet abonnement lui appartiennent bien, ou, à défaut, qu’il a obtenu de leur propriétaire l’autorisation écrite expresse d’utiliser cette carte et/ou ce compte aux fins de paiement de l’abonnement payant.
   3. L’Utilisateur qui a souscrit un abonnement payant s’engage également à assurer une provision suffisante du compte bancaire servant à payer cet abonnement, pendant toute la durée de l’abonnement.

DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

L’inscription et l’utilisation de l’Application, en ce compris la souscription d’un abonnement payant, impliquent la collecte et l’utilisation d’un certain nombre de données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut consulter la Politique de protection de la vie privée de l’Application pour en savoir plus sur la manière dont ces données à caractère personnel sont traitées.

RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Pour toute information, question, conseil ou réclamation, le service de support de l’Application peut être contacté par email à l’adresse suivante : contactdevictorpenin@gmail.com.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’obtiendrait pas entièrement satisfaction et estimerait que VICTOR PENIN ne respecte pas les présentes CGU, cet Utilisateur dispose de la faculté de saisir le médiateur de la consommation qui lui sera désigné, sur simple demande à l’adresse susvisée, par VICTOR PENIN. La médiation de la consommation est une procédure gratuite pour l’Utilisateur, ce dernier ne conservant à sa charge que les frais de représentation ou d’assistance, s’il choisit de se faire représenter ou assister par un avocat ou tout autre conseil.

STIPULATION GÉNÉRALES

1. Modification des CGU
   1. VICTOR PENIN se réserve la possibilité de modifier les CGU à tout moment.
   2. La nouvelle version des CGU sera, dans ce cas, portée à la connaissance de l’Utilisateur par l’affichage d’un pop-up lors de sa première connexion sur l’Application suivant la date de modification effective des CGU. L’Utilisateur sera tenu d’accepter cette nouvelle version via le pop-up s’il souhaite pouvoir continuer à utiliser l’Application.
2. Intégralité de l’accord
   1. Les CGU reflètent et matérialisent l’intégralité de l’accord passé entre VICTOR PENIN et l’Utilisateur concernant l’Application et son utilisation.
3. Attribution de juridiction et loi applicable
   1. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait citoyen ou résident d’un pays autre que la France, il est entendu que toute action ou réclamation relative à l’existence, la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGU sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, et tranchée conformément à la loi française.
   2. Le paragraphe précédent s’applique sans préjudice du droit, pour l’Utilisateur concerné, de saisir le médiateur de la consommation conformément à l’article 9 ci-avant.